Gestion de l'Eau et Développement Durable en France : le Rôle de l'Agence de l'Eau

La France est-elle exemplaire en matière de gestion de l’eau ? Certes pas à 100%. Néanmoins, certains signes montrent que les choses avancent et que les interlocuteurs multiples de ce lourd dossier commencent à tenir un discours commun malgré leurs divergences initiales. Retour sur l’un des acteurs de ce domaine crucial, l’Agence de l’Eau.

 Son fonctionnement et son rôle

L’Agence de l’Eau « traite » tout ce qui environne cet élément indispensable à la vie comme la flore, la faune ou encore le lit des rivières. Ce qui veut dire que des liens étroits lient cet organisme public avec tous ceux en charge d’industrie, d’agriculture, d’urbanisme. Il dépend du Ministère de l’Environnement (logique) et, en France, se divise en 6 grands bassins – puisque la particularité française prend en compte la notion de bassin versant comme ligne de partage des eaux, et que, donc, lorsqu’on considère les incidences des politiques de l’eau sur le milieu naturel, on dépasse allègrement les notions de département. Chez nous, disons dans le quart sud-ouest de notre pays, c’est l’Agence Adour Garonne qui sévit et qui sert en quelque sorte d’organe exécutif des décisions prises au niveau des SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ces agences sont financièrement autonomes via des redevances, dans la mesure où le principe du « pollueur – payeur » est appliqué. Conséquences directes, les budgets dépendent d’une agence à l’autre en fonction de l’activité économique, industrielle, agricole, et de la densité de population qui y règne. Ainsi, l’Agence Adour Garonne représente le 2ème bassin en superficie mais seulement le 3ème en termes de budget. Côté fonctionnement, il existe des instances qu’on appelle les comités de bassin, constitués d’élus, d’usagers et d’institutions, qui définissent les stratégies politiques concernant l’eau. 

Les objectifs à l’horizon 2015

Le SDAGE, tout récemment voté, est accompagné d’un PDM (programme de mesures, qui définit les actions mises en œuvre). Le prochain, qui court sur la période 2010 – 2015, intègre la mise en œuvre de la DCE (directive cadre européenne sur l’eau) et de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), purement française. Les enjeux y sont considérables, puisqu’il y a obligation de résultats pour atteindre un bon état de toutes les eaux (rivières, lacs, eaux littorales, nappes souterraines), de recherche d’une plus grande transparence dans la récupération des coûts par usager et recours à des analyses économiques, et de participation active de tous les acteurs de l’eau (en particulier du public, donc de vous et moi). C’est ambitieux (même si la plupart des associations luttant pour la protection de la nature juge les efforts financiers insuffisants), et ces objectifs ont été renforcés par le projet de loi de programme Grenelle 1, qui donne un impératif de 67% des masses d’eau en bon état écologique d’ici 2015 en France, ramené à 60% sur le bassin Adour Garonne, en augmentation par rapport à l’objectif de 52% défini lors du projet initial de SDAGE. Après ? Tout est question de moyens financiers, comme partout. Et la situation est inquiétante, surtout si l’on considère que la France a du retard en matière d’équipement et que les normes définies sur le plan européen par la Directive Eaux Résiduaires Urbaines n’étaient pas respectées en 1998, puis en 2000, et que nous avons jusqu’en 2011 pour nous y conformer sous peine d’astreintes faramineuses émanant de Bruxelles. 

Des normes contraignantes

Qui paiera la facture des nécessaires travaux de mise en conformité ? Les Agences de l’Eau et, implicitement, leurs usagers, directement ou via les collectivités locales, déjà bien soucieuses de savoir comment elles vont pouvoir se débrouiller et faire face à leurs engagements avec la suppression de la taxe professionnelle. Les enjeux, notamment pour les communes, sont énormes : sommées de se mettre en conformité, si elles s’en montrent incapables, les préfets seront amenés à refuser leur développement urbain. Revenant vers les Agences de l’Eau, celles – ci, faute de financement, les feront « patienter » dans leur programme de « remise à niveau » malgré les impératifs préfectoraux. De la politique fiction ? Non, une réalité devant laquelle risquent de se retrouver les élus, avec de lourdes conséquences en matière d’aménagement du territoire.

Après ? Le côté « positif » de ces restrictions budgétaires, ce sont des mesures de inconstructibilité qui s’édicteront, de fait, dans les zones sensibles - humides et particulières, de type Natura 2000. L’occasion de reconquérir un milieu naturel mis à mal par des décennies de gestion « sauvage » de notre environnement. L’occasion, par exemple, de redonner aux cours d’eau la possibilité de « divaguer » sans pour autant faire appel à du « bâti en dur ». Tout cela demande une coopération de tous les acteurs impliqués dans ce type de réflexion : les départements, les SAFER - gestionnaires de foncier agricole – puisque cela signifie gel de terrain dans ce cas précis. 

En résumé…Le chantier de la gestion de l’eau reste immense et terriblement compliqué dans la mesure où il concerne bien des domaines aux intérêts parfois opposés. Concertation et négociation permanente restent les gages d’une amélioration de l’eau sous toutes ses formes. A tous les acteurs – citoyens compris – de mettre un mouchoir sur leurs visions à court terme et d’imaginer une autre manière de gérer et consommer cette ressource naturelle à l’origine de tant d’enjeux…